Les présentes Conditions d’utilisation (expression ci-après définie), y compris la Politique sur la protection de la vie privée (expression ci-après définie) et les Conditions d’achats en ligne (expression ci-après définie) constituent la convention intégrale intervenue entre Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. (« GJC ») ainsi que ses établissements PJC Jean Coutu (collectivement, le « Groupe Jean Coutu ») d’une part, et l’utilisateur (l’« Utilisateur ») du Site Web (expression ci-après définie) d’autre part, quant aux modalités et conditions d’utilisation du site Web www.jeancoutu.com et de tout le contenu disponible sur ce site Web (collectivement, le « Site Web »), lequel est exploité par GJC. Cette convention, d’une durée indéterminée, prend effet au moment de l’accès par l’Utilisateur au Site Web.
En naviguant sur le Site Web, l’Utilisateur reconnaît et accepte toutes les modalités et conditions d’utilisation du Site Web (les « Conditions d’utilisation ») qui sont reproduites dans la présente convention. Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées par le Groupe Jean Coutu, à sa seule discrétion et sans préavis. Le Groupe Jean Coutu suggère à l’Utilisateur de relire les Conditions d’utilisation de temps à autre dans l’éventualité où elles auraient été modifiées.
L’Utilisateur consent à ce que les Conditions d’utilisation et tout renseignement connexe soient mis à disposition et, par ailleurs, que toute communication avec le Groupe Jean Coutu soit faite par voie électronique.
Le Site Web est le site officiel du Groupe Jean Coutu. Aucun autre site Internet qui prétendrait représenter le Groupe Jean Coutu n’y est autorisé, et le Groupe Jean Coutu ne sera pas tenu responsable de quelque façon que ce soit d’un tel site Web.
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Les renseignements présentés sur le Site Web ne peuvent remplacer les conseils d’un médecin, d’un pharmacien ou de tout autre professionnel de la santé et ne doivent pas être utilisés pour s’autoprescrire des médicaments ou pour poser un diagnostic sur un état de santé. L’Utilisateur devrait toujours obtenir les conseils d’un professionnel de la santé. Toutes les étiquettes et les instructions figurant sur l’emballage des produits offerts, présentés, vendus, abordés, mentionnés ou autrement décrits sur le Site Web doivent être lues attentivement et pleinement respectées. L’Utilisateur doit se fier aux conseils du professionnel de la santé qu’il consulte. L’Utilisateur doit toujours obtenir les conseils d’un professionnel de la santé ou d’un autre fournisseur de soins de santé dûment autorisé à pratiquer la médecine ou à fournir des soins de santé généraux dans le territoire de résidence de l’Utilisateur, au sujet de toute question que peut avoir l’Utilisateur au sujet des renseignements obtenus au moyen du Site Web et de toute condition médicale que l’Utilisateur estime pertinente pour lui-même ou pour une autre personne. Plus particulièrement, l’Utilisateur devrait consulter un médecin pour déterminer si l’un ou l’autre des produits offerts, présentés, vendus, abordés, mentionnés ou autrement décrits sur le Site Web est approprié pour l’Utilisateur. L’Utilisateur ne doit en aucun cas ignorer les conseils d’un professionnel de la santé ou retarder le moment d’obtenir de tels conseils en raison de contenu que l’Utilisateur a pu lire sur le Site Web, à moins que ce contenu n’ait été expressément rédigé à son intention par un fournisseur de soins de santé dûment autorisé et qualifié. L’Utilisateur devrait toujours consulter un professionnel de la santé ou un autre fournisseur de soins de santé dûment qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, un nouveau régime alimentaire ou un nouveau programme d’exercice. Les renseignements fournis sur le Site Web ne sont pas exhaustifs et ne couvrent pas toutes les possibilités de maladies, de troubles ou de conditions physiques, ni leur traitement. Tous les renseignements présentés sur le Site Web sont fournis à titre d’exemple et à des fins générales, et ne sauraient remplacer les conseils d’un médecin. L’Utilisateur ne devrait en aucun cas agir, ou s’abstenir d’agir, sur la foi de renseignements fournis sur le Site Web. Plus particulièrement, l’Utilisateur ne devrait pas employer les renseignements fournis sur le Site Web pour établir un diagnostic ou traiter un problème de santé ou une maladie. L’Utilisateur qui se fie aux renseignements fournis sur le Site Web le fait à ses propres risques. Le Site Web n’est pas un outil approprié pour établir un diagnostic ou traiter une situation médicale urgente de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur qui se trouve dans une situation d’urgence médicale doit communiquer immédiatement avec un professionnel de la santé, un fournisseur de soins de santé dûment qualifié ou un service d’urgence médicale local. L’Utilisateur ne doit en aucun cas tenter de s’autotraiter en fonction de quelque contenu que ce soit vu ou lu sur le Site Web. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, ni le Groupe Jean Coutu ni un Représentant du Groupe Jean Coutu (expression ci-après définie) ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, voire d’un décès, causé par l’utilisation, ou le mauvais usage, du Site Web par l’Utilisateur.
Pour obtenir tout renseignement sur les produits offerts, présentés, vendus, abordés, mentionnés ou autrement décrits sur le Site Web, l’Utilisateur doit communiquer avec son établissement PJC Jean Coutu local.
Le Groupe Jean Coutu n’offre aucune garantie quant à la disponibilité du Site Web et se réserve le droit de mettre fin au Site Web ou de modifier, de suspendre ou de supprimer tout aspect du Site Web à tout moment à son entière discrétion et sans préavis. Le Groupe Jean Coutu se réserve le droit d’interdire l’accès au Site Web à tout Utilisateur, sans préavis et sans avoir à fournir de justification. Le Groupe Jean Coutu peut contrôler l’utilisation du Site Web et l’accès à celui-ci. Ce Site Web est accessible « tel quel » et au moment où il est disponible et ne peut être modifié par l’Utilisateur.
Non applicable aux consommateurs du Québec : Le Groupe Jean Coutu ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice ou inconvénient subi en raison de la fin, de la modification, de la suspension ou de la suppression du Site Web, en totalité ou en partie.
Lorsqu’elles sont utilisées aux présentes, les expressions comme « y compris » ou « incluant » doivent être interprétées comme signifiant « y compris, notamment », ou « incluant, notamment », respectivement.
L’Utilisateur ne doit pas :
Les noms « Jean Coutu », « PJC », « Personnelle » et toute appellation, tout logo et tout dessin relié au Groupe Jean Coutu et affiché sur le Site Web constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive de GJC ou utilisées conformément à une convention de licence. Les marques de commerce énumérées ci-dessus le sont à titre d’exemple et une telle énumération ne doit pas être interprétée de façon à exclure toute autre marque de commerce dont GJC est propriétaire ou dont il aura la propriété dans l’avenir.
Le Site Web et tout son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Certains noms, mots, titres, logos, graphiques ou dessins, et certaines phrases ou icônes qui figurent sur le Site Web constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des présentations exclusives ou des produits et services connexes du Groupe Jean Coutu, de ses associés, d’un concédant de licence, d’un fournisseur de contenu, d’un fournisseur de services ou d’un sous-traitant du Groupe Jean Coutu ou d’un autre tiers (collectivement, les « Marques »), et peuvent être protégés au Canada et leur affichage sur le Site Web ne saurait transposer ou créer une licence ou d’autres droits relatifs aux Marques. L’Utilisateur ne peut, sans le consentement écrit de GJC, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le matériel, les renseignements et/ou les marques de commerce affichés sur le Site Web. L’Utilisateur se voit accorder une licence non exclusive, incessible, ne pouvant pas donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur son ordinateur, imprimer et utiliser le contenu du Site Web à des fins d’information uniquement, et seulement pour son usage personnel. Sous réserve des présentes, aucune autre utilisation n’est permise et aucune partie du contenu du Site Web ne peut être copiée, revendue, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, représentée, affichée ou transmise de quelque façon que ce soit, y compris par voie électronique, mécanique, ou par photocopie, enregistrement ou autrement, sans la permission écrite préalable de GJC ou du propriétaire du droit de propriété intellectuelle.
Il est possible que certains produits présentés sur le Site Web, notamment les suppléments alimentaires, n’aient pas été approuvés par Santé Canada ou par tout autre organisme gouvernemental.
Non applicable aux consommateurs du Québec : Dans la mesure permise par la loi, le Groupe Jean Coutu ne pourra aucunement être tenu responsable de la consommation, par l’Utilisateur, de tels produits pour prévenir, diagnostiquer ou traiter une condition médicale particulière.
Aucun renseignement figurant sur le Site Web ne peut être interprété par l’Utilisateur comme étant une approbation de tels produits par le Groupe Jean Coutu ni comme constituant quelqu’association que ce soit entre le Groupe Jean Coutu et ces produits; de plus, aucune pareille approbation ou association ne doit être inférée par l’Utilisateur.
Les produits offerts sur le Site Web, leur prix et leur disponibilité peuvent varier selon l’établissement PJC Jean Coutu et la région.
Par ailleurs, les établissements PJC Jean Coutu ne sont pas tenus d’offrir les produits en promotion ou d’ajuster leurs prix selon les soldes affichés sur le Site Web.
Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. Bien que le Groupe Jean Coutu fasse tout son possible pour éviter des erreurs sur le Site Web, il peut cependant s’y glisser des erreurs typographiques, d’illustration ou de prix. Le cas échéant, le Groupe Jean Coutu se réserve le droit d’apporter toute correction requise et ne pourra être tenu responsable de telles erreurs.
Tous les prix affichés sur le Site Web sont exprimés en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais de livraison ni les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP et/ou TVH).
Dans le but d’offrir aux Utilisateurs le plus grand éventail possible de renseignements, le Groupe Jean Coutu peut devoir faire appel à des tiers. Par exemple, les cotes boursières du titre de GJC proviennent d’un site Internet indépendant du Site Web. Le Groupe Jean Coutu n’assume par conséquent aucune responsabilité et n’offre aucune garantie à l’Utilisateur quant au caractère actuel, exact ou complet des renseignements provenant de tiers.
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À tout moment, l’Utilisateur peut vérifier s’il navigue sur le Site Web ou sur le site Internet d’un tiers en vérifiant l’adresse URL figurant au haut de l’écran.
GJC peut recueillir automatiquement certains renseignements techniques au cours des visites de l’Utilisateur sur le Site Web, comme le nom du moteur de recherche Internet qu’il a utilisé pour arriver au Site Web, le nom de domaine de son fournisseur Internet, de même que le type de système d’exploitation qu’il utilise. Cependant, ces renseignements ne permettront pas d’identifier l’Utilisateur, et ne constitueront pas des Renseignements personnels (au sens donné à cette expression dans la Politique sur la protection de la vie privée).
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GJC utilise ces renseignements techniques pour améliorer le Site Web, par exemple, en rehaussant les pages ou les fonctionnalités qui sont souvent visitées ou utilisées et, à l’occasion, GJC peut partager ces renseignements avec les membres de son groupe ou des sociétés tierces pour leur fournir une indication de l’intérêt généré par le Site Web à des fins de publicité et pour prévoir des améliorations techniques.
L’Utilisateur reconnaît que tout matériel ou renseignement qu’il envoie par l’intermédiaire du Site Web devient la propriété exclusive du Groupe Jean Coutu, et il consent à ce que le Groupe Jean Coutu utilise de tels renseignements conformément à sa Politique sur la protection de la vie privée. L’Utilisateur convient de ne faire valoir aucun droit de propriété que ce soit au titre de telles communications (y compris des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des réclamations pour concurrence déloyale, des droits moraux ou des droits aux termes d’un contrat implicite), et l’Utilisateur renonce par les présentes à tous pareils droits moraux en faveur du Groupe Jean Coutu ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie en argent ou autre indemnité dans le cadre de toutes pareilles communications.
Le Groupe Jean Coutu n’utilisera pas de façon intentionnelle le nom ou les coordonnées de l’Utilisateur sans son consentement, sauf en conformité avec sa « Politique sur la protection de la vie privée », laquelle est intégrée par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation. Tous les renseignements que peut recueillir le Groupe Jean Coutu par l’intermédiaire du Site Web à propos de l’Utilisateur au cours de la visite de ce dernier sont assujettis à la Politique sur la protection de la vie privée.
Le Groupe Jean Coutu ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la confidentialité de tout renseignement transmis par Internet, par courrier électronique et/ou par tout autre moyen de communication.
Le Site Web permet à l’Utilisateur de faire parvenir une demande de renouvellement de prescription à un établissement PJC Jean Coutu. Le pharmacien en devoir dans l’établissement PJC Jean Coutu sélectionné est en tout temps responsable de la préparation de la prescription de l’Utilisateur. Le Groupe Jean Coutu ne peut être tenu responsable du travail professionnel du pharmacien. L’Utilisateur ne doit pas hésiter à consulter son pharmacien lorsqu’il souhaite obtenir de l’information sur un médicament.
Il incombe à l’Utilisateur de préserver la confidentialité des renseignements sur son compte, comme son mot de passe, à l’égard de tout compte ouvert sur le Site Web. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte ou de ses comptes, qu’il ait expressément autorisé ou non toute pareille utilisation.
Il incombe également à l’Utilisateur de maintenir la protection et la sécurité, et de vérifier la diffusion des renseignements sur son compte, comme le numéro de compte, le nom d’usager et le mot de passe.
Non applicable aux consommateurs du Québec : Toute responsabilité liée à la gestion des mots de passe incombe à l’Utilisateur et en aucun cas, y compris en cas de négligence ou de mauvaise conduite, ni le Groupe Jean Coutu ni un Représentant du Groupe Jean Coutu (expression ci après définie) ne sauraient être tenus responsables de dommages découlant de l’utilisation du compte de l’Utilisateur.
Tous les renseignements que l’Utilisateur fournit par l’intermédiaire du Site Web ou dans les documents soumis, doivent être véridiques, exacts, à jour et exhaustifs et, le cas échéant, l’Utilisateur doit les mettre à jour dès qu’une modification est apportée.
Le Groupe Jean Coutu et ses fournisseurs de services se fieront aux renseignements fournis par l’Utilisateur. L’Utilisateur sera tenu responsable de toute perte, de tout dommage et de tout coût supplémentaire que lui-même, le Groupe Jean Coutu ou ses fournisseurs de services ou d’autres personnes subissent ou engagent en raison de la soumission par l’Utilisateur de renseignements faux, erronés ou incomplets ou en raison de l’omission par l’Utilisateur de mettre à jour son inscription ou les autres renseignements qu’il soumet par l’intermédiaire du Site Web.
Les achats effectués par l’intermédiaire du Site Web sont assujettis aux « Conditions applicables aux achats en ligne » (qui peuvent être modifiées à l’occasion), lesquelles sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation.
Dans la mesure permise par la loi, le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et au moment où ils sont disponibles. Toujours dans la mesure permise par la loi, le Groupe Jean Coutu, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses concédants de licence, ses fournisseurs de contenu, ses fournisseurs de services, ses représentants et ses mandataires (collectivement, les « Représentants du Groupe Jean Coutu ») ne font aucune déclaration, ne fournissent aucune garantie, ne prennent aucun engagement et ne formulent aucune condition, exprès ou implicite, et se dégagent de toute déclaration, de toute garantie, de tout engagement et de toute condition, en vertu des lois applicables ou autrement, et n’offrent, et ne peuvent offrir, aucune garantie quant au Site Web ou à son contenu, y compris : (i) une garantie ou condition implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou toute déclaration ou garantie implicite découlant de l’exécution ou donnée dans le cours habituel des affaires ou selon l’usage du commerce; (ii) la garantie que le Site Web ou son contenu répondront aux exigences de l’Utilisateur ou seront compatibles avec les exigences de l’Utilisateur en matière d’ordinateurs ou d’équipement connexe ou de logiciels; (iii) la garantie que le Site Web ou son contenu est exact, valide, fiable, authentique, à jour ou exhaustif; ou (iv) la garantie que le Site Web continuera à être exploité ou qu’il sera exploité sans interruption ou sans erreur. Par conséquent, l’Utilisateur comprend et reconnaît qu’il doit vérifier tout renseignement avant de prendre toute décision relativement au contenu du Site Web.
Non applicable aux consommateurs du Québec : Dans la mesure permise par la loi, le Groupe Jean Coutu et les Représentants du Groupe Jean Coutu se dégagent de toute responsabilité quant à toute perte ou à tout préjudice que pourrait subir l’Utilisateur en raison de l’utilisation des renseignements susmentionnés.
Les Représentants du Groupe Jean Coutu ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie selon laquelle le Site Web ou son contenu est approprié ou disponible à partir de tout emplacement. L’accès au Site Web depuis un pays dans lequel son contenu est illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site Web à partir d’un emplacement autre que le Canada le font de leur propre initiative et sont tenus de respecter les lois locales.
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Les produits annoncés sur le Site Web peuvent ne pas être disponibles dans la région de l’Utilisateur, et le Groupe Jean Coutu ne fait aucune déclaration relativement à la disponibilité des produits offerts sur le Site Web. L’Utilisateur doit consulter son établissement PJC Jean Coutu local pour en savoir davantage sur la disponibilité des produits.
L’Utilisateur qui navigue sur le Site Web reconnaît qu’il le fait à ses propres risques. Le Groupe Jean Coutu et tout Représentant du Groupe Jean Coutu ne peuvent être tenu responsable de quelque dommage ou préjudice que ce soit que l’Utilisateur pourrait encourir lorsqu’il accède au Site Web et/ou utilise celui-ci, y compris la présence de virus ou de tout élément destructeur ayant infecté le Site Web, et ce, même si le Groupe Jean Coutu avait ou pouvait avoir connaissance de cette éventualité. L’Utilisateur convient que ni le Groupe Jean Coutu ni les Représentants du Groupe Jean Coutu n’ont de responsabilité en lien avec le Site Web ou son contenu envers l’Utilisateur ou toute autre personne ou entité à l’égard de toute perte ou de tout dommage quels qu’ils soient, notamment les dommages-intérêts consécutifs, indirects, punitifs, exemplaires, conséquents ou spéciaux (y compris les dommages-intérêts pour souffrance et douleur, détresse émotionnelle ou des préjudices semblables, atteinte à l’entreprise ou à la réputation, perte de renseignements, de logiciels ou de données, perte de bénéfices ou de revenus, perte de salaire ou d’autres formes de rémunération d’emploi) découlant de l’utilisation du Site Web ou de son contenu ou de l’accès à ceux-ci, ou se rapportant à ceux-ci, ni de tout inconvénient, délai ou impossibilité d’accès d’utilisation relatif au Site Web ou à son contenu, ou au contenu de tout site connexe, ou la défaillance d’un tel site connexe (y compris les dommages subis en raison d’omissions ou d’inexactitudes dans un tel site connexe ou son contenu, ou la transmission d’information confidentielle ou sensible vers un site connexe ou provenant d’un site connexe), même si le Groupe Jean Coutu ou les Représentants du Groupe Jean Coutu ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes ou si les dommages ou la perte étaient prévisibles.
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Les présentes Conditions d’utilisation et le contenu du Site Web sont régis par les lois de la province du Québec, et tout litige à ce titre sera soumis à un tribunal compétent du Québec.
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Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent au profit du Groupe Jean Coutu et de ses fournisseurs de services, le cas échéant, et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et à l’Utilisateur et ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels, et elles ont force obligatoire à leur égard. L’Utilisateur ne peut pas céder les présentes Conditions d’utilisation ni ses droits et obligations aux termes de celles-ci sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit exprès de GJC, lequel peut être retenu, au gré de GJC. Le Groupe Jean Coutu et ses fournisseurs de services peuvent céder les présentes modalités et conditions, et leurs droits et obligations respectifs, aux termes des présentes modalités et conditions, sans le consentement de l’Utilisateur.