Conditions applicables aux achats en ligne
Tous les achats effectués sur le site Web www.jeancoutu.com (le « Site Web ») par vous-même (« vous ») sont assujettis aux conditions suivantes (les « Conditions d’achats en ligne »). Ces Conditions d’achats en ligne peuvent être modifiées en tout temps par Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. (« GJC » ou « nous ») sans préavis, étant entendu que la version des Conditions d’achats en ligne en vigueur au moment où vous passez une Commande (au sens donné à cette expression ci-après) sur le Site Web s’applique à la Commande en question.
RESTRICTIONS
Pour effectuer des achats par l’intermédiaire du Site Web, vous devez avoir la capacité de contracter, avoir une adresse de facturation au Canada ou aux États-Unis et faire expédier les achats dans les provinces du Québec, de l’Ontario ou du Nouveau-Brunswick.
GJC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler toute Commande (au sens donné à cette expression ci-après) effectuée par un commerçant ou un revendeur. Aux fins des présentes, un revendeur signifie toute personne voulant effectuer ou effectuant l’achat de tout produit par l’intermédiaire du Site Web dans le but de vendre à un tiers.
Pour les consommateurs de la province de l’Ontario uniquement : Pour effectuer des achats par l’intermédiaire de notre Site Web, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité en Ontario.
COMMANDES
Les annonces de GJC sur le Site Web sont des offres d’achat visant les produits présentés sur le Site Web (l’« Offre »). GJC se réserve le droit, sans autre avis préalable, de rejeter, de corriger, d’annuler ou de mettre fin à toute Offre pour quelque motif que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article présenté dans une Offre. La commande de produits que vous soumettez à GJC par l’intermédiaire du Site Web constitue votre commande (la « Commande »). Il peut être nécessaire que GJC vérifie à tout moment, auprès de l’émetteur de votre carte de crédit ou de notre fournisseur de solution de paiement, les renseignements personnels ou les renseignements relatifs aux cartes de crédit ou cartes de paiement avant d’accepter toute Commande. Dès que le paiement d’une Commande est vérifié, vous recevrez une confirmation par courriel de la transaction.
ERREURS OU INEXACTITUDES
Bien que GJC veille à ce que l’information sur le Site Web soit complète et exacte, il est possible que le Site Web contienne des erreurs ou des inexactitudes. GJC se réserve le droit de corriger les erreurs ou les inexactitudes et de changer ou de mettre à jour, en tout temps et sans préavis, l’information contenue sur le Site Web portant sur les prix, la disponibilité et la description des produits offerts.
PRIX
Vous consentez à payer le prix et tous les frais indiqués pour la transaction. Aucun ajustement de prix n’est possible en succursale pour tout achat effectué en ligne, incluant ceux livrés aux succursales participantes. Sauf avis contraire, les taxes fédérales et provinciales sont calculées en fonction de l’adresse de livraison. Tous les montants sont en dollars canadiens. Vous pouvez accumuler des points MOI sur vos achats en ligne. Les primes (cadeau, carte-cadeau, coupon pour gratuité ou autre offre de même nature) seront applicables selon les règles d’éligibilité de chaque promotion ainsi que selon la disponibilité des inventaires.
MODE DE PAIEMENT
Le paiement par carte de crédit et/ou l’échange de points Moi sont les seuls modes de paiement permettant de faire des achats en ligne sur le Site Web. La carte-cadeau Jean Coutu ne peut être utilisée pour payer des achats effectués sur le Site Web.
Carte de crédit refusée : Dans le cas d’une information de crédit incorrecte ou invalide, d’une limite de crédit excédée ou d’un refus de paiement pour quelque autre raison par l’émetteur de votre carte de crédit, un message d’erreur apparaîtra à l’écran.
LIVRAISON
GJC devra avoir reçu le paiement complet de la Commande avant de procéder au traitement et à la livraison des produits commandés. GJC livrera les produits compris dans la Commande, laquelle doit par ailleurs respecter les présentes Conditions d’achats en ligne, à l’adresse de livraison, qui doit être située au Québec, en Ontario ou au Nouveau-Brunswick. GJC livre exclusivement au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick par l’intermédiaire de Postes Canada ou d’un autre fournisseur de son choix. La livraison des produits est assujettie aux règles applicables de Postes Canada ou du fournisseur sélectionné. Les produits livrés par Postes Canada sont livrés selon ses normes de livraison, soit du lundi au vendredi, excluant les jours fériés. Les délais de livraison peuvent varier pour la livraison dans les régions éloignées pour Postes Canada ou tout autre fournisseur. GJC fera des efforts commercialement raisonnables pour livrer les produits commandés dans des délais raisonnables, mais ne pourra être tenue responsable des retards de livraison, pertes ou dommages subis en cours de livraison qui sont attribuables à Postes Canada ou tout autre fournisseur. Dès la remise des produits compris dans la Commande par GJC à Postes Canada ou tout autre fournisseur, ceux-ci deviendront votre propriété.
ANNULATION DE COMMANDE
Si vous souhaitez annuler votre Commande, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle par téléphone, sans frais, au 1 855 606‑4646, ou par courriel à l’adresse [email protected]. Si le traitement de votre commande n’a pas commencé à notre centre de distribution, nous ferons tout en notre possible afin de l’annuler. Nous ne pouvons malheureusement pas annuler une Commande déjà expédiée. Une Commande annulée ne peut être réactivée.
Non applicable aux consommateurs du Québec : GJC se dégage de toute responsabilité en cas de rupture d’inventaire et à l’égard de tout dommage pouvant résulter de tout délai de livraison.
FORCE MAJEURE
GJC ne sera pas responsable de l’inexécution, en totalité ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une catastrophe naturelle.
EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ
NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC : DANS LA MESURE OÙ LES LOIS APPLICABLES LE PERMETTENT, TOUS LES PRODUITS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB NE SONT ASSUJETTIS QU'AUX GARANTIES APPLICABLES DE LEURS FABRICANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, LORSQUE CES GARANTIES EXISTENT. CES GARANTIES, LE CAS ÉCHÉANT, VOUS SONT OFFERTES PAR LE FABRICANT, LE DISTRIBUTEUR OU LE FOURNISSEUR DES PRODUITS ACHETÉS ET NON PAR GJC. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, GJC NE FOURNIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, NI NE FOURNIT AUCUN ENGAGEMENT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRÈS OU IMPLICITE, ET N’OFFRE, NI NE PEUT OFFRIR, AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE EXPRESSÉMENT SUR LE SITE WEB. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DES DISPOSITIONS QUI PRÉCÉDENT, GJC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À DES RÉCLAMATIONS LIÉES À L'USURE NORMALE, AU MAUVAIS USAGE DU PRODUIT OU À SON UTILISATION ABUSIVE, À LA MODIFICATION DU PRODUIT, AU MAUVAIS CHOIX DE PRODUIT OU À L'APPROPRIATION ILLICITE. LA RESPONSABILITÉ DE GJC EN CAS DE PROCÉDURE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACHATS EN LIGNE SE LIMITERA AU PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR VOUS À GJC POUR LA COMMANDE EN QUESTION.
APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS DU QUÉBEC SEULEMENT : GJC N’EST PAS RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OU RÉCLAMATION LIÉ AU MAUVAIS USAGE DU PRODUIT, L’UTILISATION ABUSIVE, LA MODIFICATION DU PRODUIT, LE MAUVAIS CHOIX DE PRODUIT OU L’APPROPRIATION ILLICITE.
LOIS APPLICABLES ET PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’ACHATS EN LIGNE
Les présentes Conditions d’achats en ligne sont régies par les lois de la province du Québec, et tout litige à ce titre sera soumis à un tribunal compétent au Québec.
Dans l’éventualité où toute disposition particulière des présentes Conditions d’achats en ligne était jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité ne touchera d’aucune façon l’esprit ou la portée des présentes Conditions d’achats en ligne, dont toutes les autres dispositions demeureront par ailleurs exécutoires.
Le fait pour GJC d’omettre d’exercer l’un ou l’autre de ses droits ne saurait en aucun cas être assimilé à la renonciation par celui-ci à l’exercice futur de ce droit ou de tout autre droit prévu dans les présentes Conditions d’achats en ligne.
Les présentes Conditions d’achats en ligne font partie des « Conditions d’utilisation» (y compris la « Politique sur la protection de la vie privée ») et y sont assujetties.
SÉCURITÉ DU SITE WEB
Afin d’assurer la protection de l’information, un logiciel de sécurité, le protocole SSL (« Secure Socket Layer ») a été installé sur le Site Web. Ainsi, toute information qui transige par notre Site Web est encodée avant d’être transmise par Internet afin de prévenir l'interception non autorisée de vos données.
REMBOURSEMENT ET GARANTIE
Nous tenons à ce que votre expérience d’achat en ligne sur le Site Web soit des plus agréables. Si vous n’êtes pas entièrement satisfaits de votre achat sur le Site Web, communiquez avec notre service à la clientèle dans un délai de 30 jours suivant la livraison de votre produit par téléphone, sans frais, au 1 855 606-4646 ou par courriel à l’adresse [email protected].
Tout remboursement se fera selon le même mode de paiement que celui utilisé au moment de l’achat.
Aucun produit acheté par l’intermédiaire du Site Web ne peut être retourné dans une succursale PJC. Inversement, aucun produit acheté dans une succursale PJC ne peut être retourné en appelant le service à la clientèle du Site Web.
Dans le cas de produits endommagés lors de la livraison, veuillez communiquer avec le service à la clientèle immédiatement.
Non applicable aux consommateurs du Québec : Dans la mesure permise par les lois applicables, GJC se réserve en tout temps le droit de limiter ou de refuser le retour d’un produit, peu importe le motif.
