Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), y compris la Politique sur la protection de la vie privée, les Conditions d’utilisation du Dossier Santé, les Conditions d’achats en ligne et la Politique commentaires et évaluations lorsque celles-ci peuvent s’appliquer, constituent la convention intégrale intervenue entre le Groupe Jean Coutu (expression ci-après définie) d’une part, et l’utilisateur (l’« Utilisateur ») du Site Web (expression ci-après définie) d’autre part, quant aux modalités et conditions d’utilisation du site Web www.jeancoutu.com, de l’application mobile « Jean Coutu » et de tout le contenu disponible sur ce site Web et/ou cette application mobile (collectivement, le « Site Web »), lequel est détenu et exploité par Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc (« GJC »). Cette convention, d’une durée indéterminée, prend effet au moment de l’accès par l’Utilisateur au Site Web.
En naviguant sur le Site Web, l’Utilisateur reconnaît et accepte toutes les modalités et conditions d’utilisation du Site Web qui sont reproduites dans la présente convention. Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées par GJC, à sa seule discrétion et sans préavis. Il est suggéré à l’Utilisateur de relire les Conditions d’utilisation de temps à autre dans l’éventualité où elles auraient été modifiées.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Tous les établissements exploitant sous les différentes marques « Jean Coutu » (les « Établissements PJC Jean Coutu ») sont détenus et exploités par des franchisés conformément à une convention de franchise intervenue avec GJC.
À moins d’une mention à l’effet contraire, toutes les références à « Groupe Jean Coutu » faites aux termes des présentes ou sur le Site Web désignent GJC ou les Établissements PJC Jean Coutu ou les deux, selon le contexte. Toutes les références à «nous», «nôtre», «notre» ou «nos» désignent GJC ou les Établissements PJC Jean Coutu ou les deux, selon le contexte.
Le Site Web est le site officiel du Groupe Jean Coutu. Aucun autre site Internet qui prétendrait représenter le Groupe Jean Coutu n’y est autorisé, et le Groupe Jean Coutu ne sera pas tenu responsable de quelque façon que ce soit d’un tel site Web.
Le contenu du Site Web est fourni à titre indicatif uniquement et ne saurait en aucun cas constituer des renseignements suffisants sur lesquels l’Utilisateur peut baser ses transactions et/ou ses décisions de quelque nature que ce soit.
Les renseignements présentés sur le Site Web ne peuvent remplacer les conseils d’un médecin, d’un pharmacien ou de tout autre professionnel de la santé et ne doivent pas être utilisés pour s’autoprescrire des médicaments ou pour poser un diagnostic sur un état de santé. L’Utilisateur devrait toujours obtenir les conseils d’un professionnel de la santé. Toutes les étiquettes et les instructions figurant sur l’emballage des produits offerts, présentés, vendus, abordés, mentionnés ou autrement décrits sur le Site Web doivent être lues attentivement et pleinement respectées. L’Utilisateur doit se fier aux conseils du professionnel de la santé qu’il consulte. L’Utilisateur doit toujours obtenir les conseils d’un professionnel de la santé ou d’un autre fournisseur de soins de santé dûment autorisé à pratiquer la médecine ou à fournir des soins de santé généraux dans le territoire de résidence de l’Utilisateur, au sujet de toute question que peut avoir l’Utilisateur au sujet des renseignements obtenus au moyen du Site Web et de toute condition médicale que l’Utilisateur estime pertinente pour lui-même ou pour une autre personne. Plus particulièrement, l’Utilisateur devrait consulter un médecin pour déterminer si l’un ou l’autre des produits offerts, présentés, vendus, abordés, mentionnés ou autrement décrits sur le Site Web est approprié pour l’Utilisateur. L’Utilisateur ne doit en aucun cas ignorer les conseils d’un professionnel de la santé ou retarder le moment d’obtenir de tels conseils en raison de contenu que l’Utilisateur a pu lire sur le Site Web, à moins que ce contenu n’ait été expressément rédigé à son intention par un fournisseur de soins de santé dûment autorisé et qualifié. L’Utilisateur devrait toujours consulter un professionnel de la santé ou un autre fournisseur de soins de santé dûment qualifié avant d’entreprendre un nouveau traitement, un nouveau régime alimentaire ou un nouveau programme d’exercice. Les renseignements fournis sur le Site Web ne sont pas exhaustifs et ne couvrent pas toutes les possibilités de maladies, de troubles ou de conditions physiques, ni leur traitement. Tous les renseignements présentés sur le Site Web sont fournis à titre d’exemple et à des fins générales, et ne sauraient remplacer les conseils d’un médecin. L’Utilisateur ne devrait en aucun cas agir, ou s’abstenir d’agir, sur la foi de renseignements fournis sur le Site Web. Plus particulièrement, l’Utilisateur ne devrait pas employer les renseignements fournis sur le Site Web pour établir un diagnostic ou traiter un problème de santé ou une maladie. L’Utilisateur qui se fie aux renseignements fournis sur le Site Web le fait à ses propres risques. Le Site Web n’est pas un outil approprié pour établir un diagnostic ou traiter une situation médicale urgente de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur qui se trouve dans une situation d’urgence médicale doit communiquer immédiatement avec un professionnel de la santé, un fournisseur de soins de santé dûment qualifié ou un service d’urgence médicale local. L’Utilisateur ne doit en aucun cas tenter de s’autotraiter en fonction de quelque contenu que ce soit vu ou lu sur le Site Web. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, ni le Groupe Jean Coutu ni un Représentant du Groupe Jean Coutu (expression ci-après définie) ne sauraient être tenus responsables de toute blessure, voire d’un décès, causé par l’utilisation, ou le mauvais usage, du Site Web par l’Utilisateur.
Le Groupe Jean Coutu n’offre aucune garantie quant à la disponibilité du Site Web et se réserve le droit de mettre fin au Site Web ou de modifier, de suspendre ou de supprimer tout aspect du Site Web à tout moment à son entière discrétion et sans préavis. GJC se réserve le droit d’interdire l’accès au Site Web à tout Utilisateur, sans préavis et sans avoir à fournir de justification. GJC peut contrôler l’utilisation du Site Web et l’accès à celui-ci. Ce Site Web est accessible « tel quel » et au moment où il est disponible et ne peut être modifié par l’Utilisateur.
Non applicable aux consommateurs du Québec : le Groupe Jean Coutu ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice ou inconvénient subi en raison de la fin, de la modification, de la suspension ou de la suppression du Site Web, en totalité ou en partie.
Lorsqu’elles sont utilisées aux présentes, les expressions comme « y compris » ou « incluant » doivent être interprétées comme signifiant « y compris, notamment », ou « incluant, notamment », respectivement.
USAGE PERMIS
L’Utilisateur ne doit pas :
inclure du contenu provenant du Site Web à un produit ou un service que l’Utilisateur crée ou distribue;
copier du contenu provenant du Site Web sur un site Internet de l’Utilisateur ou un site Internet d’un tiers;
utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ,compromettre, avoir une incidence négative sur le fonctionnement, nuire à la sécurité ou autrement faire un usage abusif du Site Web, des ressources informatiques, des comptes, des serveurs, des réseaux, les sites membres du Site Web, liés ou connectés à celui-ci ou accessibles par l’intermédiaire de celui-ci (notamment télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site Web des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou autres fichiers ou logiciels informatiques qui pourraient être nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou qui pourraient placer une charge déraisonnable ou trop lourde sur l’infrastructure du Site Web, ou utiliser un robot, un robot d’indexation ou un autre programme ou appareil automatique, ou un processus manuel, pour surveiller, copier, résumer ou autrement extraire des renseignements ou du contenu du Site Web, en totalité ou en partie);
utiliser le Site Web ou son contenu d’une façon qui viole les droits légaux d’un tiers (y compris les droits à la protection des renseignements personnels et les droits de la personnalité, le droit d’auteur, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle), qui est illégale, qui viole un droit du Groupe Jean Coutu, de ses associés, concédants de licence, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services ou sous-traitants, qui est interdite selon les présentes Conditions d’utilisation (y compris en accédant au Site Web à partir d’un endroit où l’accès peut être illégal ou interdit), qui est contraire à l’éthique, indécente, blessante, diffamatoire, désobligeante, frauduleuse, trompeuse, nuisible, grossière, menaçante, vulgaire, blasphématoire, pornographique, obscène, explicite du point de vue sexuel, sexiste, raciste, haineuse, offensante, harcelante, attentatoire à la vie privée d’autrui (y compris l’affichage de documents qui décrivent, favorisent, indiquent, soutiennent ou tendent à inciter une telle conduite), qui est autrement inadmissible ou qui ne respecte pas les droits et les intérêts d’autrui;
utiliser le Site Web ou son contenu dans le cadre du couplage de données ou de l’exploration de données, y compris la cueillette ou l’utilisation de renseignements sur d’autres utilisateurs (y compris leurs adresses électroniques) sans avoir obtenu au préalable leur consentement;
afficher ou présenter des documents sur le Site Web qui pourraient violer les restrictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation;
utiliser le Site Web à des fins commerciales ou dans le cadre d’activités commerciales (sauf pour conclure des opérations commerciales avec le Groupe Jean Coutu) notamment : (A) vendre ou offrir de vendre des biens ou des services; (B) solliciter des publicitaires ou des commanditaires; (C) lancer des concours, des jeux, des loteries, ou offrir des prix, des récompenses ou tout autre incitatif à quiconque; (D) afficher des bannières publicitaires ou de commandite, y compris celles qui sont générées au moyen de services d’échange de bannières ou de liens; (E) solliciter des dons; ou (F) recourir au courrier indésirable, aux courriels, aux chaînes de lettres, aux opérations pyramidales ou à toute autre forme de sollicitation;
utiliser le Site Web d’une façon qui pourrait : (A) menacer, harceler, maltraiter ou intimider toute autre personne, ou lui nuire, de quelque façon que ce soit, ou utiliser des documents qui représentent, favorisent, encouragent, indiquent, soutiennent ou ont tendance à inciter la perpétration d’un crime ou d’une autre activité illégale, de la violence, de la haine, de la cruauté ou de la discrimination contre un individu ou un groupe, pour quelque motif que ce soit, ou un acte de cruauté envers les animaux; (B) entacher ou rabaisser le nom et la réputation du Groupe Jean Coutu, des Marques (expression ci‑après définie), d’associés, de concédants de licence, de fournisseurs de contenu, de fournisseurs de services ou de sous-traitants, le cas échéant; (C) nuire à l’usage et à la jouissance par toute autre personne du Site Web ou d’Internet en général; (D) entraîner la circonvention ou la violation d’une authentification de l’utilisateur, d’un mot de passe, de mesures de sécurité ou de contrôles relativement au Site Web ou à toute autre ressource Internet ou tout autre système informatique; (E) dissimuler ou présenter de manière inexacte l’auteur ou l’origine d’un message ou d’une communication, ou personnifier autrui ou déclarer faussement ou, autrement, présenter de manière inexacte, une affiliation avec une autre personne; ou (F) divulguer les images d’une personne ou des renseignements personnels sur cette personne (notamment, les noms, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les adresses postales, le numéro d’assurance sociale ou autres numéros de sécurité) sans la permission de cette personne; ou
produire une image-miroir du contenu du Site Web sur tout autre serveur.
MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR
Les noms « Jean Coutu », « PJC », « Personnelle » et toute appellation, tout logo et tout dessin relié au Groupe Jean Coutu et affiché sur le Site Web constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive de GJC ou utilisées conformément à une convention de licence. Les marques de commerce énumérées ci-dessus le sont à titre d’exemple et une telle énumération ne doit pas être interprétée de façon à exclure toute autre marque de commerce dont GJC est propriétaire ou dont il aura la propriété dans l’avenir.
Le Site Web et tout son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Certains noms, mots, titres, logos, graphiques ou dessins, et certaines phrases ou icônes qui figurent sur le Site Web constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des présentations exclusives ou des produits et services connexes du Groupe Jean Coutu, de ses associés, d’un concédant de licence, d’un fournisseur de contenu, d’un fournisseur de services ou d’un sous-traitant ou d’un autre tiers (collectivement, les « Marques »), et peuvent être protégés au Canada et leur affichage sur le Site Web ne saurait transposer ou créer une licence ou d’autres droits relatifs aux Marques. L’Utilisateur ne peut, sans le consentement écrit de GJC, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le matériel, les renseignements et/ou les marques de commerce affichés sur le Site Web. L’Utilisateur se voit accorder une licence non exclusive, incessible, ne pouvant pas donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur son ordinateur, imprimer et utiliser le contenu du Site Web à des fins d’information uniquement, et seulement pour son usage personnel. Sous réserve des présentes, aucune autre utilisation n’est permise et aucune partie du contenu du Site Web ne peut être copiée, revendue, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, représentée, affichée ou transmise de quelque façon que ce soit, y compris par voie électronique, mécanique, ou par photocopie, enregistrement ou autrement, sans la permission écrite préalable de GJC ou du propriétaire du droit de propriété intellectuelle.
PRODUITS
Il est possible que certains produits présentés sur le Site Web, notamment les suppléments alimentaires, n’aient pas été approuvés par Santé Canada ou par tout autre organisme gouvernemental.
Non applicable aux consommateurs du Québec : Dans la mesure permise par la loi, le Groupe Jean Coutu ne pourra aucunement être tenu responsable de la consommation, par l’Utilisateur, de tels produits pour prévenir, diagnostiquer ou traiter une condition médicale particulière.
Aucun renseignement figurant sur le Site Web ne peut être interprété par l’Utilisateur comme étant une approbation de tels produits par le Groupe Jean Coutu ni comme constituant quelqu’association que ce soit entre le Groupe Jean Coutu et ces produits; de plus, aucune pareille approbation ou association ne doit être inférée par l’Utilisateur.
POLITIQUE DE PRIX
Les produits offerts sur le Site Web, leur prix et leur disponibilité peuvent varier selon l’Établissement PJC Jean Coutu, la région, ou s’ils sont vendus par GJC à partir du Site Web.
Par ailleurs, les Établissements PJC Jean Coutu ne sont pas tenus d’offrir les produits, les promotions, ou d’ajuster leurs prix selon ce qui peut être affiché sur le Site Web.
Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. Bien que le Groupe Jean Coutu fasse tout son possible pour éviter des erreurs sur le Site Web, il peut cependant s’y glisser des erreurs typographiques, d’illustration ou de prix. Le cas échéant, le Groupe Jean Coutu se réserve le droit d’apporter toute correction requise et ne pourra être tenu responsable de telles erreurs.
Tous les prix affichés sur le Site Web sont exprimés en dollars canadiens et, à moins d’indication contraire, ne comprennent pas les frais de livraison ni les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP et/ou TVH).
LIENS AVEC D’AUTRES SITES INTERNET
Dans le but d’offrir aux Utilisateurs le plus grand éventail possible de renseignements, le Groupe Jean Coutu peut devoir faire appel à des tiers. Le Groupe Jean Coutu n’assume par conséquent aucune responsabilité et n’offre aucune garantie à l’Utilisateur quant au caractère actuel, exact ou complet des renseignements provenant de tiers.
Par ailleurs, la visite possible de tout autre site Internet à partir du Site Web ne saurait constituer une approbation par le Groupe Jean Coutu du contenu de cet autre site. Le Groupe Jean Coutu se dégage de toute responsabilité à l’égard de ces autres sites et des renseignements qui y sont contenus.
À tout moment, l’Utilisateur peut vérifier s’il navigue sur le Site Web ou sur le site Internet d’un tiers en vérifiant l’adresse URL figurant au haut de l’écran.
CUEILLETTE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
GJC peut recueillir automatiquement certains renseignements techniques au cours des visites de l’Utilisateur sur le Site Web, comme le nom du moteur de recherche Internet qu’il a utilisé pour arriver au Site Web, le nom de domaine de son fournisseur Internet, de même que le type de système d’exploitation qu’il utilise. Cependant, ces renseignements ne permettront pas d’identifier l’Utilisateur, et ne constitueront pas des Renseignements personnels (au sens donné à cette expression dans la Politique sur la protection de la vie privée).
Le Site Web peut placer des témoins de reconnaissance (« cookies ») sur l’ordinateur de l’Utilisateur et y accéder lorsque l’Utilisateur visite le Site Web. Un témoin de reconnaissance est un petit fichier de données que les sites Internet enregistrent sur un ordinateur. Les témoins de reconnaissance ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur et ne communiquent aucun Renseignement personnel au Groupe Jean Coutu. De plus, les témoins de reconnaissance n’ont pas la capacité de recueillir d’autres types de renseignements stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. S’il le souhaite, l’Utilisateur peut paramétrer son navigateur Internet pour rejeter les témoins de reconnaissance.
GJC utilise ces renseignements techniques pour améliorer le Site Web, par exemple, en rehaussant les pages ou les fonctionnalités qui sont souvent visitées ou utilisées et, à l’occasion, GJC peut partager ces renseignements avec les membres de son groupe ou des sociétés tierces pour leur fournir une indication de l’intérêt généré par le Site Web à des fins de publicité et pour prévoir des améliorations techniques.
CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE
L’Utilisateur reconnaît que tout matériel ou renseignement qu’il envoie par l’intermédiaire du Site Web soit utilisé conformément à la Politique sur la protection de la vie privée, laquelle est intégrée par renvoi aux présentes avec les adaptations nécessaires. L’Utilisateur convient de ne faire valoir aucun droit de propriété que ce soit au titre de telles communications (y compris des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des réclamations pour concurrence déloyale, des droits moraux ou des droits aux termes d’un contrat implicite), et l’Utilisateur renonce par les présentes à tous pareils droits moraux ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie en argent ou autre indemnité dans le cadre de toutes pareilles communications.
GJC n’utilisera pas de façon intentionnelle le nom ou les coordonnées de l’Utilisateur sans son consentement, sauf en conformité avec la Politique sur la protection de la vie privée. Tous les renseignements que peut recueillir GJC par l’intermédiaire du Site Web à propos de l’Utilisateur au cours de la visite de ce dernier sont assujettis à la Politique sur la protection de la vie privée.
RENOUVELLEMENT D’ORDONNANCES
Le Site Web permet à l’Utilisateur de faire parvenir une demande de renouvellement d’ordonnance à un Établissement PJC Jean Coutu. Le pharmacien en devoir dans l’Établissement PJC Jean Coutu sélectionné est en tout temps responsable de la préparation de l’ordonnance de l’Utilisateur. Le Groupe Jean Coutu ne peut être tenu responsable du travail professionnel du pharmacien. L’Utilisateur ne doit pas hésiter à consulter son pharmacien lorsqu’il souhaite obtenir de l’information sur un médicament.
COMPTE ET MOT DE PASSE
Il incombe à l’Utilisateur de préserver la confidentialité des renseignements sur son compte, comme son mot de passe, à l’égard de tout compte ouvert sur le Site Web. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte ou de ses comptes, qu’il ait expressément autorisé ou non toute pareille utilisation.
Il incombe également à l’Utilisateur de maintenir la protection et la sécurité, et de vérifier la diffusion des renseignements sur son compte, comme le numéro de compte, le nom d’usager et le mot de passe.
Non applicable aux consommateurs du Québec : Toute responsabilité liée à la gestion des mots de passe incombe à l’Utilisateur et en aucun cas, y compris en cas de négligence ou de mauvaise conduite, ni le Groupe Jean Coutu ni un Représentant du Groupe Jean Coutu (expression ci‑après définie) ne sauraient être tenus responsables de dommages découlant de l’utilisation du compte de l’Utilisateur.
Tous les renseignements que l’Utilisateur fournit de quelque façon que ce soit par l’intermédiaire du Site Web doivent être véridiques, exacts, à jour et exhaustifs et, le cas échéant, l’Utilisateur doit les mettre à jour dès qu’une modification est apportée.
Le Groupe Jean Coutu et ses fournisseurs de services se fieront aux renseignements fournis par l’Utilisateur. L’Utilisateur sera tenu responsable de toute perte, de tout dommage et de tout coût supplémentaire que lui-même, le Groupe Jean Coutu ou ses fournisseurs de services ou d’autres personnes subissent ou engagent en raison de la soumission par l’Utilisateur de renseignements faux, erronés ou incomplets ou en raison de l’omission par l’Utilisateur de mettre à jour son inscription ou les autres renseignements qu’il soumet par l’intermédiaire du Site Web.
DÉVERROUILLAGE PAR EMPREINTE DIGITALE
Lorsque l’Utilisateur accède au Site Web et plus particulièrement à la portion de l’application mobile du Site Web, l’Utilisateur peut utiliser la fonction de déverrouillage à l’aide de son empreinte digitale, en replacement du mot de passe. L’Utilisateur devra tout de même entrer son nom d’usager. Pour activer cette fonctionnalité sur son appareil, l’Utilisateur doit tout d’abord se soumettre aux conditions du fabricant de son appareil, lesquelles sont indépendantes de celles du Site Web. GJC n’exerce aucun contrôle sur les conditions des fabricants d’appareils et n’assume aucune responsabilité quant à celles-ci.
GJC n’est pas responsable de tout bris de sécurité qui pourrait survenir, notamment ceux reliés à l’utilisation des empreintes digitales de l’Utilisateur. L’Utilisateur est le seul responsable de la sécurité de son appareil et l’Utilisateur ne devrait pas utiliser le déverrouillage du Site Web avec ses empreintes digitales si l’Utilisateur n’êtes pas le seul à avoir activer cette fonction sur son appareil. L’utilisation de cette fonctionnalité de déverrouillage est optionnelle et GJC n’a pas accès aux données de biométrie qui en découle.
ACHATS
Les achats effectués par l’intermédiaire du Site Web sont assujettis aux Conditions applicables aux achats en ligne, lesquelles sont intégrées par renvoi aux présentes avec les adaptations nécessaires.
NON-RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et au moment où ils sont disponibles. Toujours dans la mesure permise par la loi, le Groupe Jean Coutu, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses concédants de licence, ses fournisseurs de contenu, ses fournisseurs de services, ses représentants et ses mandataires (collectivement, les « Représentants du Groupe Jean Coutu ») ne font aucune déclaration, ne fournissent aucune garantie, ne prennent aucun engagement et ne formulent aucune condition, exprès ou implicite, et se dégagent de toute déclaration, de toute garantie, de tout engagement et de toute condition, en vertu des lois applicables ou autrement, et n’offrent, et ne peuvent offrir, aucune garantie quant au Site Web ou à son contenu, y compris : (i) une garantie ou condition implicite de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou toute déclaration ou garantie implicite découlant de l’exécution ou donnée dans le cours habituel des affaires ou selon l’usage du commerce; (ii) la garantie que le Site Web ou son contenu répondront aux exigences de l’Utilisateur ou seront compatibles avec les exigences de l’Utilisateur en matière d’ordinateurs ou d’équipement connexe ou de logiciels; (iii) la garantie que le Site Web ou son contenu est exact, valide, fiable, authentique, à jour ou exhaustif; ou (iv) la garantie que le Site Web continuera à être exploité ou qu’il sera exploité sans interruption ou sans erreur. Par conséquent, l’Utilisateur comprend et reconnaît qu’il doit vérifier tout renseignement avant de prendre toute décision relativement au contenu du Site Web.
Non applicable aux consommateurs du Québec : Dans la mesure permise par la loi, le Groupe Jean Coutu et les Représentants du Groupe Jean Coutu se dégagent de toute responsabilité quant à toute perte ou à tout préjudice que pourrait subir l’Utilisateur en raison de l’utilisation des renseignements susmentionnés.
Les Représentants du Groupe Jean Coutu ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie selon laquelle le Site Web ou son contenu est approprié ou disponible à partir de tout emplacement. L’accès au Site Web depuis un pays dans lequel son contenu est illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site Web à partir d’un emplacement autre que le Canada le font de leur propre initiative et sont tenus de respecter les lois locales.
De plus, rien sur le Site Web ne doit être interprété de manière à constituer une déclaration, une garantie ou un conseil de nature médicale, juridique ou financière, non plus qu’en matière d’investissement. Pour tout conseil, l’Utilisateur doit communiquer avec un professionnel qualifié.
Les produits ou les services annoncés sur le Site Web peuvent ne pas être disponibles dans la région de l’Utilisateur, et le Groupe Jean Coutu ne fait aucune déclaration relativement à la disponibilité des produits offerts sur le Site Web.
L’Utilisateur qui navigue sur le Site Web reconnaît qu’il le fait à ses propres risques. Le Groupe Jean Coutu et tout Représentant du Groupe Jean Coutu ne peuvent être tenu responsable de quelque dommage ou préjudice que ce soit que l’Utilisateur pourrait encourir lorsqu’il accède au Site Web et/ou utilise celui-ci, y compris la présence de virus ou de tout élément destructeur ayant infecté le Site Web, et ce, même si le Groupe Jean Coutu avait ou pouvait avoir connaissance de cette éventualité. L’Utilisateur convient que ni le Groupe Jean Coutu ni les Représentants du Groupe Jean Coutu n’ont de responsabilité en lien avec le Site Web ou son contenu envers l’Utilisateur ou toute autre personne ou entité à l’égard de toute perte ou de tout dommage quels qu’ils soient, notamment les dommages-intérêts consécutifs, indirects, punitifs, exemplaires, conséquents ou spéciaux (y compris les dommages-intérêts pour souffrance et douleur, détresse émotionnelle ou des préjudices semblables, atteinte à l’entreprise ou à la réputation, perte de renseignements, de logiciels ou de données, perte de bénéfices ou de revenus, perte de salaire ou d’autres formes de rémunération d’emploi) découlant de l’utilisation du Site Web ou de son contenu ou de l’accès à ceux-ci, ou se rapportant à ceux-ci, ni de tout inconvénient, délai ou impossibilité d’accès d’utilisation relatif au Site Web ou à son contenu, ou au contenu de tout site connexe, ou la défaillance d’un tel site connexe (y compris les dommages subis en raison d’omissions ou d’inexactitudes dans un tel site connexe ou son contenu, ou la transmission d’information confidentielle ou sensible vers un site connexe ou provenant d’un site connexe), même si le Groupe Jean Coutu ou les Représentants du Groupe Jean Coutu ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes ou si les dommages ou la perte étaient prévisibles.
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LICENCES ET MODALITÉS D’UTILISATION DE TIERCES PARTIES
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COMPÉTENCE ET LOIS APPLICABLES
Les présentes Conditions d’utilisation et le contenu du Site Web sont régis par les lois de la province du Québec, et tout litige à ce titre sera soumis à un tribunal compétent du Québec.
Dans l’éventualité où toute disposition particulière des présentes Conditions d’utilisation était jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité ne touchera d’aucune façon l’esprit ou la portée des présentes Conditions d’utilisation, dont toutes les autres dispositions demeureront par ailleurs exécutoires.
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AUTRES DISPOSITIONS
Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent au profit du Groupe Jean Coutu et de ses fournisseurs de services, le cas échéant, et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et à l’Utilisateur et ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels, et elles ont force obligatoire à leur égard. L’Utilisateur ne peut pas céder les présentes Conditions d’utilisation ni ses droits et obligations aux termes de celles-ci sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit exprès de GJC, lequel peut être retenu, au gré de GJC. Le Groupe Jean Coutu et ses fournisseurs de services peuvent céder les présentes modalités et conditions, et leurs droits et obligations respectifs, aux termes des présentes modalités et conditions, sans le consentement de l’Utilisateur.
Dernière révision : avril 2022