Politique sur la protection des renseignements personnels

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DÉFINITIONS

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

FINS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

LIMITE À L’UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

CONSENTEMENT

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MESURES DE SÉCURITÉ RELATIVES AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

PROGRAMME DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET AUTRES DROITS

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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