CONDITIONS D'UTILISATION
Le texte qui suit, ainsi que la Politique de protection de la vie privée (ci-après défini) constituent une entente entre Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. ainsi que ses établissements PJC Jean Coutu (« Groupe Jean Coutu ») d’une part, et l'utilisateur de ce site Internet (www.jeancoutu.com) (le « Site ») d’autre part, quant aux conditions d'utilisation de celui-ci, lequel est opéré par le Groupe Jean Coutu. Cette entente, d'une durée indéterminée, prend effet au moment de l'accès de l'utilisateur (l’ « Utilisateur ») sur le Site.
En naviguant sur ce Site, l'Utilisateur reconnaît et accepte tous les règlements et conditions d'utilisation du Site (les « Conditions d’utilisation ») qui sont reproduits dans cette entente. Ces Conditions d’utilisation ne peuvent être modifiées que par le Groupe Jean Coutu, à sa seule discrétion et sans préavis. Le Groupe Jean Coutu suggère à l'Utilisateur de relire les Conditions d’utilisation de temps à autre dans l'éventualité où elles auraient été modifiées.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Ce Site est le Site officiel du Groupe Jean Coutu. Aucun autre site Internet qui prétendrait représenter le Groupe Jean Coutu n'est autorisé et le Groupe Jean Coutu ne sera pas tenu responsable de quelque façon que ce soit de tels sites.
Les renseignements contenus sur ce Site sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient en rien constituer des renseignements sur lesquels l'Utilisateur peut baser ses transactions et/ou ses décisions de quelque nature que ce soit. Les renseignements contenus sur ce Site ne peuvent remplacer les conseils d'un médecin, d’un pharmacien ou de tout autre professionnel de la santé et ne doivent pas être utilisés pour s'auto-prescrire des médicaments ou poser un diagnostic sur un état de santé. Toutes les étiquettes et les instructions apparaissant sur l'emballage des produits doivent être lues attentivement et respectées. L’Utilisateur doit se fier aux conseils du professionnel de la santé qu’il consulte.
Pour tout renseignement sur les produits offerts sur ce Site, l’Utilisateur doit communiquer avec son établissement PJC Jean Coutu.
Le Groupe Jean Coutu n'offre aucune garantie quant à la longévité du Site et se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment à son entière discrétion et sans préavis. Le Groupe Jean Coutu ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice ou inconvénient subi suite à la discontinuation de ce Site. Le Groupe Jean Coutu se réserve le droit, à son entière discrétion, d'interdire l'accès de ce Site à tout Utilisateur, et ce, sans préavis. Le Groupe Jean Coutu peut contrôler l'utilisation et l’accès de ce Site. Ce Site est accessible « tel quel » et ne peut être modifié par l'Utilisateur.
MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR
Les noms « Jean Coutu », « PJC », « Personnelle » ou toute appellation, logos et dessins reliés au Groupe Jean Coutu et contenus sur ce Site constituent des marques de commerce, déposées ou non, et sont la propriété exclusive du Groupe Jean Coutu ou utilisées conformément à une convention de licence. Les marques de commerce énumérées ci-dessus le sont à titre d'exemple et une telle énumération ne doit pas être interprétée de façon à exclure toute autre marque de commerce dont le Groupe Jean Coutu est ou sera propriétaire.
Ce Site et son contenu est protégé par le droit d'auteur. Aucun Utilisateur de ce Site ne peut, sans le consentement écrit du Groupe Jean Coutu, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le matériel, les renseignements et/ou les marques de commerce contenues sur ce Site.
PRODUITS
Il est possible que certains produits apparaissant sur ce Site, notamment les suppléments diététiques, n'aient pas été approuvés par Santé Canada ou, le cas échéant, par tout autre organisme gouvernemental. Le Groupe Jean Coutu ne pourra aucunement être tenu responsable si l'Utilisateur consomme de tels produits pour prévenir, diagnostiquer ou traiter une condition médicale particulière.
Aucun renseignement apparaissant sur ce Site ne pourra être interprété par l'Utilisateur comme étant une approbation de tels produits par le Groupe Jean Coutu ni ne pourra assumer une quelconque association que ce soit entre le Groupe Jean Coutu et ces produits ; de plus, aucune telle approbation ou association ne doit être inférée par l’Utilisateur.
POLITIQUE DES PRIX
Le Groupe Jean Coutu pose tous les gestes utiles afin que les prix des produits affichés sur le Site soient identiques aux prix affichés dans les établissements PJC Jean Coutu. Toutefois, les produits offerts sur ce Site, leur prix et leur disponibilité peuvent varier selon l’établissement PJC Jean Coutu et la région.
Par ailleurs, les établissements PJC Jean Coutu ne sont pas tenus d'offrir les produits en promotion ou d’ajuster leurs prix selon les soldes affichés sur ce Site.
Les prix et la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis. Bien que le Groupe Jean Coutu fasse tout son possible pour éviter des erreurs sur son Site, il peut cependant s'y glisser des erreurs typographiques, d'illustration ou de prix. Le cas échéant, le Groupe Jean Coutu se réserve le droit d'apporter toute correction requise et ne pourra être tenu responsable de telles erreurs.
Tous les prix affichés sur ce Site sont exprimés en dollars canadiens et, à moins d'indication contraire, ne comprennent pas les frais de livraison ni les taxes applicables (TPS, TVQ, TVP et/ou TVH).
LIENS AVEC D'AUTRES SITES INTERNET
Dans le but d'offrir aux Utilisateurs le plus grand éventail de renseignements, le Groupe Jean Coutu doit faire appel à des tiers. Par exemple, les cotes boursières du titre du Groupe Jean Coutu proviennent d'un site Internet indépendant de celui du Groupe Jean Coutu. Le Groupe Jean Coutu n'assume par conséquent aucune responsabilité et n'offre aucune garantie à l'Utilisateur quant au caractère actuel ou à l'exactitude des renseignements provenant de tiers.
Par ailleurs, la visite possible de tout autre site Internet à partir du Site du Groupe Jean Coutu ne saurait constituer une approbation par le Groupe Jean Coutu du contenu de cet autre site. Le Groupe Jean Coutu se dégage de toute responsabilité par rapport à ces autres sites et aux renseignements qui y sont contenus.
À tout moment l'Utilisateur peut vérifier s'il navigue sur le Site en vérifiant l'adresse URL apparaissant au haut de l'écran.
CONFIDENTIALITÉ
L'Utilisateur de ce Site reconnaît que tout matériel ou renseignement qu'il envoie par l'entremise de ce Site devient la propriété du Groupe Jean Coutu et consent à ce que le Groupe Jean Coutu utilise cette information.
Le Groupe Jean Coutu n'utilisera pas de façon intentionnelle le nom ou les coordonnées de l'Utilisateur sans son consentement, sauf en conformité avec sa Politique de protection de la vie privée.
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RENOUVELLEMENT DE PRESCRIPTIONS
Le Site permet à l’Utilisateur de faire parvenir une demande de renouvellement de prescription à un établissement PJC Jean Coutu. Le pharmacien en devoir dans l’établissement PJC Jean Coutu sélectionné est en tout temps responsable de la préparation de la prescription de l’Utilisateur. Le Groupe Jean Coutu ne peut être tenu responsable pour le travail professionnel du pharmacien. L’Utilisateur ne doit pas hésiter à consulter son pharmacien lorsqu’il souhaite obtenir de l'information sur un médicament.
NON-RESPONSABILITÉ
Quoique le Groupe Jean Coutu s'efforce de tenir à jour et dans la plus grande exactitude les renseignements contenus sur ce Site, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Le Groupe Jean Coutu, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés ou ses mandataires ne font aucune représentation ou garantie à l'Utilisateur quant à la fiabilité des renseignements contenus sur ce Site et se dégagent de toute responsabilité quant à toute perte ou préjudice que pourrait subir l'Utilisateur relativement aux renseignements contenus sur ce Site. Par conséquent, l'Utilisateur comprend et reconnaît qu'il doit vérifier tout renseignement avec un professionnel qualifié avant de prendre toute décision relativement au contenu du Site.
De plus, rien sur ce Site ne doit être interprété de manière à constituer une déclaration, une garantie ou un conseil de nature médicale, juridique, fiscale ou comptable non plus qu'en matière d’investissement. Pour tout conseil, l’Utilisateur doit communiquer avec un professionnel qualifié.
Les produits annoncés sur ce Site peuvent ne pas être disponibles dans la région de l’Utilisateur et le Groupe Jean Coutu ne fait aucune représentation relativement à la disponibilité des produits offerts sur ce Site. L’Utilisateur doit consulter son établissement PJC Jean Coutu pour en savoir davantage sur la disponibilité des produits.
L'Utilisateur qui navigue sur ce Site le fait à ses propres risques. L'Utilisateur tient quitte et indemne le Groupe Jean Coutu de toute responsabilité pouvant découler de quelque problème ou préjudice que ce soit que l'Utilisateur pourrait encourir lors de l’accès et/ou de l'utilisation de ce Site, y compris mais de façon non-limitative, à la présence de virus ou de tout élément destructeur, et ce, nonobstant que le Groupe Jean Coutu avait ou pouvait avoir connaissance de cette éventualité.
LITIGE
Ces Conditions d’utilisation et le contenu de ce Site sont régis par les lois du Québec. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district de Longueuil.
L'invalidation de l'une des dispositions des Conditions d’utilisation n'aura pas pour effet d'invalider toutes les autres dispositions. La ou les dispositions jugées invalides pourront être dissociées de l'ensemble des Conditions d’utilisation sans en affecter la teneur.
Le non-exercice par le Groupe Jean Coutu de l’un de ses droits ne saurait en rien constituer une renonciation pour l'avenir de ce droit ou de l’effet de l’une des dispositions des Conditions d’utilisation.
RECOURS
Le Groupe Jean Coutu, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires ne peuvent en aucun cas être poursuivis relativement à l'utilisation de ce Site et aucune indemnité ne sera octroyée à l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte de dédommager le Groupe Jean Coutu, ses dirigeants, ses directeurs et/ou ses employés pour toute mauvaise utilisation de ce Site de sa part et pour toute contravention aux Conditions d’utilisation. Si l'Utilisateur subit un quelconque préjudice ou est en désaccord de quelque façon que ce soit avec les Conditions d’utilisation, l'Utilisateur est invité à quitter le Site sans délai.
CONCLUSION
L'Utilisateur qui navigue sur le Site est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et en avoir accepté la portée. À cet effet, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité reliée à sa navigation sur ce Site et dégage expressément le Groupe Jean Coutu de toute responsabilité à cet égard.
POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
INTRODUCTION
La protection de la vie privée et le maintien de la confidentialité des renseignements personnels ont toujours été privilégiés par Groupe Jean Coutu.
La présente politique sur la protection de la vie privée (la « Politique sur la protection de la vie privée ») a pour objectif de dévoiler l'engagement du Groupe Jean Coutu envers le respect de la protection de la vie privée ainsi que la manière avec laquelle celui-ci s'assure que les renseignements personnels obtenus de la clientèle des établissements PJC Jean Coutu (les « Clients ») demeurent confidentiels.
PORTÉE DE LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La Politique sur la protection de la vie privée régit la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels provenant des Clients (les « Renseignements personnels »). Elle ne s’applique pas aux renseignements qui ne constituent pas des « renseignements personnels » en vertu des lois applicables sur le respect de la vie privée.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le Groupe Jean Coutu peut demander des Renseignements personnels dans diverses circonstances, entre autres, lorsque les Clients :
- achètent, commandent, retournent ou échangent un produit ;
- demandent de l’information relativement à un produit ;
- s’inscrivent à un concours ou répondent à un sondage ; et/ou
- font part au Groupe Jean Coutu de commentaires et/ou de suggestions.
OBJECTIFS VISÉS PAR LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le Groupe Jean Coutu recueille des Renseignements personnels pour les fins suivantes :
- communiquer des renseignements et des offres concernant des produits ;
- comprendre et analyser les réponses, les besoins et les préférences des Clients ;
- élaborer, améliorer, commercialiser et offrir des produits et des services qui répondent aux besoins des Clients ; et/ou
- permettre aux Clients de participer aux promotions et aux concours organisés par le Groupe Jean Coutu.
COLLECTE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS
Le Groupe Jean Coutu peut recueillir automatiquement des renseignements ne pouvant pas permettre d’identifier les Clients, notamment le nom du fureteur Internet utilisé par le Client, le nom de domaine de son fournisseur Internet ainsi que le type de système d’exploitation utilisé.
Le Groupe Jean Coutu utilise une option sur le fureteur Internet du Client désignée sous le nom de « fichier de témoins » (« cookies »), renfermant l’information transmise par le serveur du Groupe Jean Coutu au fureteur du Client lorsqu’un Client visite le Site.
Les témoins ne peuvent pas identifier les Clients et ne communiquent aucun Renseignement personnel au Groupe Jean Coutu. De plus, ils n’ont pas la capacité de recueillir d’autres types de renseignement qui sont présents sur le disque dur du Client.
Par ailleurs, le Client peut modifier les paramètres de son fureteur Internet afin de prévenir l’installation de témoins par Groupe Jean Coutu.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les Renseignements personnels ne sont utilisés qu'aux fins spécifiques énoncées dans la Politique sur la protection de la vie privée. Le Groupe Jean Coutu ne donne, ne vend, ni ne loue les Renseignements personnels à aucune entreprise ou personne autre qu'aux sociétés liées au Groupe Jean Coutu et/ou à des sociétés mandatées par celui-ci pour des fins reliées à la gestion des Renseignements personnels et de tout autre renseignements et du Site.
Seuls les employés du Groupe Jean Coutu travaillant au service des achats, de la publicité, du marchandisage, du service à la clientèle Internet ainsi que des technologies de l’information ont accès aux Renseignements personnels.
EMPLACEMENT OÙ SONT DÉTENUS LES DOSSIERS CONTENANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, DROIT D’ACCÈS, DROIT DE RECTIFICATION ET DROIT DE RETRANCHEMENT
Les Renseignements personnels sont traités et conservés dans des banques de données confidentielles et sécurisées, situées au Centre d’information RX Ltée situé à Longueuil, Québec.
En tout temps, tout Client qui désire consulter les Renseignements Personnels le concernant, ou qui souhaite corriger ceux-ci, peut le faire sur ce Site en ouvrant une session pour accéder à l’interface « Utilisateur ». Le Client peut également en faire la demande au Groupe Jean Coutu par écrit à l'une des adresses suivantes :
si la demande est transmise par courriel : serviceclienteleinternet@jeancoutu.com
-ou-
si la demande est transmise par la poste :
Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc.
À l'attention de : service à la clientèle Internet
530, rue Bériault
Longueuil (Québec) J4G 1S8
En tout temps, tout Client qui désire cesser de recevoir des communications de marketing ou promotionnelles sous forme électronique de la part du Groupe Jean Coutu peut en faire la demande à ce dernier par écrit à l'une des adresses désignées au paragraphe précédent ou par téléphone en composant le 450-646-9760.
CONSENTEMENT DES CLIENTS
En fournissant les Renseignements personnels et d’autres types de renseignements au Groupe Jean Coutu, le Client reconnaît qu’il a consenti de façon manifeste, libre et éclairée à la collecte, à la communication et/ou à l’utilisation de ceux-ci par le Groupe Jean Coutu pour les fins spécifiques énoncées dans la Politique sur la protection de la vie privée.
Le Groupe Jean Coutu vous souhaite : Bonne navigation!
L'utilisation du genre masculin sur ce Site n'a pour but que d'alléger le texte et comprend le genre féminin.